président du conseil régional de Guadeloupe ; 36 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère des outre-mer

Au grade de chevalier

président du conseil régional

membres de la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'Etat outre-mer

IV. -

représentants des conseils régionaux ou des collectivités uniques des outre-mer, de la Polynésie française, des assemblées délibérantes des autres collectivités régies par l'article 74 de la Constitution eu du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

a) Guadeloupe

Titulaire

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

2° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° du même article

membres titulaires

membres du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles

pour la durée du mandat restant à courir

1° Au titre des représentants des régions et collectivités ultramarines exerçant les compétences dévolues aux conseils régionaux en matière de formation professionnelle

mentionnés au 2° de l'article R. 6123-1-8 du code du travail

membres titulaires

député-maire de Baie-Mahault

membres du Conseil national de la mer et des littoraux

élus des départements et régions d'outre-mer désignés par l'Association des maires de France

Suppléants

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent Députés

membres du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres

13o Députés et sénateurs désignés par l'assemblée à laquelle ils appartiennent

Députés suppléants